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Une décision décevante du Sénat expose les gens transgenres aux menaces et à la violence

Ottawa, 26 février 2015 – Droit à l’Égalité Trans au Canada, une coalition de la société civile promouvant les droits des personnes transgenres au Canada, est déçue que le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles ait amendé le projet de loi C-279 sur l’identité de genre, exemptant son application des espaces publiques, incluant les salles de bain et les vestiaires.

« Les droits de la personne ne sont pas conditionnels », a affirmé Helen Kennedy de  Fonds Egale Canada pour les droits de la personne. « Les droits des personnes transgenres doivent être protégés dans tous les espaces publics, y inclus les salles de bain publiques et les vestiaires. Les amendements au projet de loi C-279 nourrit la discrimination envers les transgenres, en laissant entendre que les gens doivent craindre de partager un vestiaire avec une personne transgenre, ce qui n’a aucun sens ».

« En tant que personne transgenre, il y a longtemps que j’attends une protection de mes droits au niveau fédéral », a dit Amanda Ryan de Mosaïque de Genres. « Les salles de bain sont dangereuses pour moi. Je crains ce que certains pourraient me faire s’ils réalisaient que je suis transgenre. Le projet de loi C-279 avait pour but de me protéger contre les crimes haineux. En l’amendant, le Sénat me met potentiellement en danger. Je n’aurai d’autre choix que d’utiliser les salles de bain pour les hommes. Or, une femme transgenre dans une salle de bain pour hommes est une recette pour la violence. »

Le projet de loi C-279 est nécessaire afin de combattre la discrimination et la violence répandues contre les personnes transgenres au Canada. Selon une étude nationale, 74% des jeunes transgenres ont été harcelés verbalement à l’école. 37% ont rapporté de la violence physique. Deux tiers des personnes transgenres souffrent de dépression et 77% des personnes transgenres en Ontario ont affirmé avoir considéré le suicide. 43% ont tenté de se suicider au moins une fois.

« Nous demandons à tous les Sénateurs d’appuyer le projet de loi C-279 sans amendement », a poursuivi Alex Neve, secrétaire-général d’Amnistie Internationale Canada (Anglais). « Le projet de loi dans sa forme originale est ce dont le Canada a besoin. Si les Sénateurs avaient adopté le projet de loi sans amendement en comité, nous serions plus près de l’objectif qui est d’avoir une législation ayant le potentiel de sauver des vies. »

« Nous sommes d’avis que les minorités vulnérables ont droit à la pleine protection de leurs droits. Or, le projet de loi tel qu’amendé ne répond pas à cette exigence », a continué Me Richard Marceau, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

Alors que le Sénat s’engage dans la troisième lecture du projet de loi, la Coalition demande à tous les sénateurs de rejeter les amendements qui excluent les personnes transgenres des endroits publics et de l’accès à des services d’aide essentiels.

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Plus de renseignements sur les lois concernant l’identité de genre au Canada

  • Six provinces et un territoire ont déjà adopté des mesures pour protéger les personnes transgenres au Canada : le Manitoba (2012), Terre-Neuve Labrador (2013), les Territoires du Nord-Ouest (2004), la Nouvelle-Écosse (2012), l’Ontario (2012), l’Île du Prince Édouard (2013) et la Saskatchewan (2014).
  • Le projet de loi C-279 sur l’identité de genre est un projet de loi émanant des députés déposé par Randall Garrison, député du NPD. Il a pour but d’amender la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin de reconnaître légalement et de protéger les droits fondamentaux des personnes transgenres au Canada. Le projet de loi requiert des tribunaux qu’ils reconnaissent et punissent les crimes haineux commis à l’endroit des personnes transgenres, comme cela se fait déjà pour les crimes haineux motivés par la religion, la race et l’orientation sexuelle.
  • La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-279 en 2013, avec l’appui de députés de tous les partis politiques. Un projet de loi semblable (C-389) avait déjà été adopté en 2011 par la Chambre des communes, tout juste avant les élections.

 

Concernant Droit à l’Égalité Trans au Canada

Amnestie Internationale Canada (Anglais), le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Fonds Egale Canada pour les droits de la personne, et Mosaïque de Genres sont quatre des organisations membres de la Coalition Droit à l’Égalité Trans au Canada qui en comptent beaucoup plus. Visitez www.transequalitycanada.com.

Pour une entrevue avec membres de la Coalition, veuillez contacter Elizabeth Berton-Hunter, attachée de presse au 416-363-9933 poste 332 ou à bberton-hunter@amnesty.ca.