La ressource suivante est une simplification excessive de l’information décrite dans le Code criminel (L.R.C., 1985, ch. C-46).
Veuillez vous assurer d’obtenir des conseils juridiques de la part d’un·e professionnel·le pour obtenir de plus amples renseignements.
En tant que société, nous utilisons souvent le terme « crime motivé par la haine » chaque fois qu’il se produit quelque chose de haineux.
Il est important pour nous de définir ces termes comme quoi certains actes haineux constituent des crimes, alors que d’autres, bien que nuisibles, ne constituent pas des crimes. Le fait de connaître cette différence peut nous aider à comprendre les statistiques relatives à la montée de la haine contre les personnes 2SLGBTQI et à la façon de lutter contre la haine.
Télécharger le PDF
Qu’est-ce qu’un groupe identifiable ?
Lorsque nous parlons de crimes motivés par la haine et d’incidents haineux, nous parlons de la haine motivée par les préjugés extrêmes envers un « groupe identifiable ». Un groupe identifiable est défini dans la loi comme « toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique ».

Qu’est-ce qu’un crime motivé par la haine ?
(acte criminel + motivation basée sur les préjugés)
Les crimes motivés par la haine sont des actes criminels commis par une personne qui est motivée par un préjugé ou une haine extrême à l’égard d’un groupe social particulier*.
Les crimes motivés par la haine peuvent viser des cibles physiques et symboliques (comme une mosquée ou un passage piétonnier avec un arc-en-ciel ou un drapeau arc-en-ciel) ou des personnes ou des groupes de personnes.
Si la personne est reconnue coupable du crime, elle recevra une peine plus sévère s’il a été prouvé que le crime était motivé par la haine. La raison pour laquelle les infractions motivées par la haine sont punies plus sévèrement est que les crimes motivés par la haine font en sorte que des communautés entières se sentent en danger et même qu’elles ne peuvent pas participer pleinement à la société.
Exemples de crimes motivés par la haine :
- Violence, menaces de violence
- Méfaits ou graffitis
- Distribution de propagande haineuse
- Appels téléphoniques menaçants
- Destruction de biens ou de symboles religieux
Qu’est-ce qu’un incident haineux ?
(acte non criminel + motivation basée sur les préjugés)
Un incident haineux est un acte ou un comportement blessant qui est motivé par la haine contre un groupe identifiable, mais qui n’atteint pas le niveau où une personne pourrait être accusée d’un crime.
Bien qu’ils ne représentent pas des actes criminels, les incidents haineux représentent quand même de la haine.Ces incidents entraînent tout de même des répercussions personnelles et communautaires profondes.
Exemples d’incidents haineux :
- Commentaires ou insultes transphobes
- Symboles offensants
Quel est le lien avec les crimes motivés par la haine déclarés par la police ?
Il convient de noter que les « données déclarées par la police sur les crimes motivés par la haine » ne reflètent que les affaires qui sont portées à l’attention de la police et qui sont par la suite classées comme des crimes motivés par la haine confirmés ou présumés ».
Donc, quand on regarde les statistiques sur la montée de la haine contre les personnes 2SLGBTQI, on ne parle que de la haine qui répond aux critères d’un crime motivé par la haine et de la haine qui est déclarée.
Les incidents haineux (comme les insultes transphobes) ne sont pas représentés dans ce type de déclaration.
Que faire si vous êtes témoin ou victime d’un incident haineux
Si vous êtes témoin ou victime d’un acte blessant motivé par la haine, vous n’avez pas à décider vous-même s’il s’agit d’un crime motivé par la haine ou d’un incident haineux. La police et peut-être le système de justice pénale prendront cette décision.

La victime a toujours le choix de signaler ou non le crime ou l’incident à la police.

S’il s’agit d’une urgence, vous pouvez composer le 911.

Peu importe si vous choisissez de signaler le crime ou l’incident, il est pertinent d’écrire tout ce dont vous vous souvenez le plus tôt possible.

Demandez aux témoins (ou, si vous participez à un événement, demandez aux personnes chargées de l’organisation de demander aux témoins) de vous faire part de leurs souvenirs et de partager avec vous leurs vidéos ou leurs photos.

Cette ressource fait partie du travail d’Egale Canada visant à combattre la haine envers les personnes 2SLGBTQI.
Utilisez le Centre d’action arc-en-ciel d’Egale pour accéder à plus de ressources et d’outils pour combattre la montée de la haine anti-2SLGBTQI.