Que se passe-t-il au Nouveau-Brunswick? Egale explique

This page was published in September 2023

La Politique 713 (Orientation sexuelle et identité de genre) est entrée en vigueur en 2020 et établit l’exigence minimale d’inclusion des personnes 2SLGBTQI dans les écoles publiques du Nouveau-Brunswick. Initialement, elle garantissait que l’ensemble des élèves puissent utiliser les noms et les pronoms de leur choix à l’école.

Quelles modifications la province a-t-elle apportées à la Politique 713?

En août 2023, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a apporté les modifications suivantes au sujet de l’auto-identification :

• Lorsqu’un·e élève de moins de 16 ans demande à ce qu’on utilise un prénom ou un pronom différent dans les cadre d’interactions informelles à l’école, le personnel de l’école n’a pas le droit d’honorer sa demande sans le consentement des parents de l’élève.
• En clair, le personnel de l’école a l’ordre d’utiliser le morinom de l’élève, qu’il doit mégenrer, à moins que ses parents donnent l’accord pour le changement.
• Lorsque le personnel détermine que parler de son identité de genre à ses parents « n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’élève ou que cela risque de lui nuire (physiquement ou mentalement) », il demeure interdit au personnel de genrer l’élève en question correctement. Les membres du personnel de l’école sont encouragés à orienter l’élève vers un·e spécialiste (comme un·e psychologue ou un·e travailleur·euse social·e) pour développer un plan pour révéler son identité à ses parents ou obtenir de l’aide.
• Les professionnels comme les psychologues et les travailleur·euses sociaux·ales ont le droit d’utiliser le prénom choisi par l’élève lors des conversations privées pour accompagner l’élève dans sa préparation pour révéler son identité à ses parents ou lors de toute communication « pour obtenir du soutien en un à un ».

Explication des mises à jour de la politique

L’exigence envers le personnel enseignant du Nouveau-Brunswick de mégenrer les élèves a des implications pour l’ensemble des élèves 2SLGBTQI de la province, au-delà des élèves directement en contact avec cet enjeu.

12 % des jeunes trans de 14 à 18 ans qui ont participé à l’enquête canadienne sur la santé des jeunes personnes trans ne se sentent jamais ou se sentent rarement en sécurité à leur domicile. 15 % d’entre eux ont signalé subir de la violence physique à la maison.  De nombreuses personnes 2SLGBTQI ont des familles aimantes qui les soutiennent. Les jeunes dont les familles sont encourageantes révèlent leur identité de genre à un moment qui leur convient. Cela est vrai pour les relations de même genre et pour l’affirmation des pronoms et du prénom. Pour une minorité de jeunes 2SLGBTQI, leurs domiciles deviendraient un endroit dangereux si leur famille apprenait leur transidentité. Le rejet par les parents est associé à de nombreuses conséquences négatives pour les jeunes 2SLGBTQI. La menace d’une divulgation forcée a également un effet négatif sur la confiance des élèves dans le personnel enseignant et sur leur sentiment de sécurité à l’école.

S’impliquer à l’école est un facteur clé de la bonne santé mentale des jeunes et de leurs niveaux de réussite académique. Se voir mégenrer à l’école a un fort effet négatif sur le sentiment de connexion à l’école. Les participant·es trans à l’étude Encore dans chaque classe de chaque école menée par Egale qui n’ont pas pu utiliser le nom et les pronoms de leur choix étaient plus susceptibles que les élèves trans à qui on n’a pas refusé le droit d’utiliser leurs prénoms et pronoms affirmés d’être d’accord avec les énoncés suivants : « J’ai du mal à me sentir accepté·e dans mon école » (77 % contre 50 %); « J’aimerais être dans une autre école » (59 % contre 29 %); « Je n’aime pas être à l’école » (80 % contre 57 %). D’autres recherches ont montré que l’utilisation à l’école d’un prénom affirmé pour les jeunes trans est associée à une réduction des symptômes de dépression et à une augmentation de l’estime de soi. De plus, la recherche a montré qu’un personnel enseignant encourageant est également associé avec un sentiment de connexion à l’école ainsi qu’une présence à l’école plus élevée.

L’ensemble des élèves 2SLGBTQI du Nouveau-Brunswick se voient refuser la possibilité de réussir selon leur plein potentiel à cause des actions du gouvernement de leur province. Il est inadmissible de forcer les jeunes à choisir entre être victimes de mégenrage et divulguer leur identité sexuelle ou de genre, tout comme il est inadmissible de forcer des enseignant·es à ignorer leur éthique professionnelle et à faire du tord à leurs élèves.

Recours juridiques

Egale Canada et les organisations 2SLGBTQI néo-Brunswickoises Alter Acadie, Chroma NB et Imprint Youth ont obtenu l’autorisation d’intervenir en tant que parties additionnelles dans Association canadienne des libertés civiles c. Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’une contestation judiciaire des modifications de la Politique 713 par le Nouveau-Brunswick, qui contreviennent aux protections des élèves de genre divers par la Charte.

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette action.

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