Que se passe-t-il en Saskatchewan?

Egale explique

Cette page a été publiée en août 2023

En août 2023, le Gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la politique « Use of Preferred First Name and Pronouns for Students » sur l’utilisation des prénoms et pronoms affirmés par les élèves. Cette politique exige que, pour les élèves de moins de 16 ans, le personnel enseignant obtienne d’abord la permission des parents de l’élève pour utiliser les pronoms et le prénom de son choix.

Que contient la Loi 137, appelée la loi sur les droits parentaux?

Que contient la Loi 137, appelée la loi sur les droits parentaux?

  • Lorsqu’un·e élève de moins de 16 ans demande à ce qu’on utilise un prénom ou un pronom différent dans les cadre d’interactions informelles à l’école, le personnel de l’école n’a pas le droit d’honorer sa demande sans le consentement des parents de l’élève.
  • En clair, le personnel de l’école a l’ordre d’utiliser le morinom de l’élève, qu’il doit mégenrer, à moins que ses parents donnent l’accord pour le changement.
  • Lorsque le personnel scolaire peut raisonnablement prédire que l’obtention de l’accord des parents pour modifier le prénom ou les pronoms de l’élève « risque de lui causer des préjudices physiques, mentaux ou émotionnels », le personnel est tout de même obligé de mégenrer l’élève. Au contraire, le principal ou la principale de l’école devrait orienter l’élève vers un·e spécialiste (comme un·e psychologue ou un·e travailleur·euse social·e) pour développer un plan pour révéler son identité à ses parents.
  • La loi dite « Loi sur les droits parentaux » invoque la Clause nonobstant de la Charte canadienne des droits et libertés, pour éviter d’être invalidée sur la base de la violation des droits des jeunes à la vie, la liberté et la sécurité, ainsi qu’à l’égalité.

Explication des mises à jour de la politique

L’exigence envers le personnel enseignant de la Saskatchewan de mégenrer les élèves a des implications pour l’ensemble des élèves 2SLGBTQI de la province, au-delà des élèves directement en contact avec cet enjeu.


12 % des jeunes trans de 14 à 18 ans qui ont participé à l’enquête canadienne sur la santé des jeunes personnes trans ne se sentent jamais ou se sentent rarement en sécurité à leur domicile. 15 % d’entre eux ont signalé subir de la violence physique à la maison. Lorsqu’on parle des risques liés à une divulgation forcée à la maison, cela ne concerne pas la portion des jeunes 2SLGBTQI, dont les familles sont aimantes et encourageantes. Les jeunes dont les familles sont encourageantes révèlent leur identité de genre à un moment qui leur convient. Cela est vrai pour les relations de même genre et pour l’affirmation des pronoms et du prénom. Nous parlons ici de la minorité d’élèves qui ne se sentiraient pas en sécurité à leur domicile si leur identité était divulguée.


S’impliquer à l’école est un facteur clé de la bonne santé mentale des jeunes et de leurs niveaux de réussite académique. Se voir mégenrer à l’école a un fort effet négatif sur le sentiment de connexion à l’école.

Les participant·es trans à l’étude Encore dans chaque classe de chaque école menée par Egale qui n’ont pas pu utiliser le nom et les pronoms de leur choix étaient plus susceptibles que les élèves trans à qui on n’a pas refusé le droit d’utiliser leurs prénoms et pronoms affirmés d’être d’accord avec les énoncés suivants : « J’ai du mal à me sentir accepté·e dans mon école » (77 % contre 50 %); « J’aimerais être dans une autre école » (59 % contre 29 %); « Je n’aime pas être à l’école » (80 % contre 57 %). D’autres recherches ont montré que l’utilisation à l’école d’un prénom affirmé pour les jeunes trans est associée à une réduction des symptômes de dépression et à une augmentation de l’estime de soi. De plus, la recherche a montré qu’un personnel enseignant encourageant est également associé avec un sentiment de connexion à l’école ainsi qu’une présence à l’école plus élevée.

L’ensemble des élèves 2SLGBTQI de la Saskatchewan se voient refuser la possibilité de réussir selon leur plein potentiel à cause des actions du gouvernement de leur province. Il est inadmissible de forcer les jeunes à choisir entre être victimes de mégenrage et divulguer leur identité sexuelle ou de genre, tout comme il est inadmissible de forcer des enseignant·es à ignorer leur éthique professionnelle et à faire du tord à leurs élèves.

Mise à jour du mois d’août 2023


Bennett Jensen, directeur des services juridiques d’Egale Canada et McCarthy Tétrault LLP en tant que coconseil, représentent l’UR Centre for Sexual and Gender Diversity dans une action en justice contre le gouvernement de la Saskatchewan, en réaction à la politique relative à « l’utilisation des prénoms et pronoms choisis par les élèves ».

En savoir plus au sujet de UR Centre for Sexual and Gender Diversity c. Gouvernement de la Saskatchewan et al.




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