Actions légales

Les actions en justice et de défense des droits auprès du gouvernement d’Egale 

Les actes de haine à l’encontre des communautés et des individus 2SLGBTQI ont proliféré au Canada et dans le monde entier durant les dernières années. Nous l’avons observé en ligne, dans les statistiques officielles sur les crimes de haine rapportés par la police, et dans les réactions contre les événements publics et les symboles d’inclusion de la communauté 2SLGBTQI. 

En plus de son travail de recherche et d’éducation du public, Egale est intervenue dans plusieurs cas pour protéger les droits et la réputation des personnes 2SLGBTQI en cette période de montée de la haine. Notre directeur des services juridiques, Bennett Jensen, représente aussi présentement l’UR Centre for Sexual and Gender Diversity aux côtés d’une équipe d’avocat·es de McCarthy Tétrault LLP, dans un litige qui questionne la constitutionnalité de l’exigence de la Saskatchewan de s’adresser aux jeunes de genre divers par leurs noms et pronoms affirmés avec l’accord de leurs parents. 

Actions légales récentes; 

  • UR Pride c. Saskatchewan et coll. 
  • ACLC c. Nouveau-Brunswick 
  • Rainbow Alliance Dryden et coll. c. Webster 
  • Peterson c. Ordre des psychologues de l’Ontario 
  • Hansman c. Neufeld