Le cheminement d’Egale en matière de défense des droits
Egale Canada a été fondée en 1986 dans le but de promouvoir l’égalité juridique des personnes 2SLGBTQI au Canada. La défense juridique a été le premier pilier sur lequel se fonde notre travail.
Egale a participé aux principales contestations judiciaires qui ont mené au droit au mariage pour les couples de même sexe au Canada, y compris Canada c. Mossop, Layland c. Ontario, M. c. H., Halpern c. Canada, et le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe de la Cour suprême du Canada. Cette période nous a également vu travailler sur des affaires de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle au travail (Vriend c. Alberta), dans l’éducation (Trinity Western University c. British Columbia College of Teachers) et dans l’application des lois sur l’obscénité (Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada).
Nous poursuivons dans cette lignée de défense des droits à travers des litiges, tout en supportant la progression de réformes légales et de politiques qui libéreront le Canada, et à terme le monde, de l’homophobie, la biphobie, la transphobie ou toute autre forme d’oppression, permettant à chacun·e d’atteindre son plein potentiel, à l’abri de la haine et des préjugés.
Nos domaines d’activité juridique
La haine envers les personnes 2SLGBTQI
Les actes de haine à l’encontre des communautés et des individus 2SLGBTQI ont proliféré au Canada et dans le monde entier durant les dernières années. Nous l’avons observé en ligne, dans les statistiques officielles sur les crimes de haine rapportés par la police, et dans les réactions contre les événements publics et les symboles d’inclusion de la communauté 2SLGBTQI.
En plus de son travail de recherche et d’éducation du public, Egale est intervenue dans plusieurs cas pour protéger les droits et la réputation des personnes 2SLGBTQI en cette période de montée de la haine.
Exemples de cas :
- Rainbow Alliance Dryden et al. v. Webster
- Peterson v. College of Psychologists of Ontario
- Hansman v. Neufeld
Mutilations génitales des personnes intersexuelles
Au Canada, il est actuellement légal de pratiquer des opérations de « normalisation » des organes génitaux sur des nourrissons et des enfants intersexués, qui sont trop jeunes pour comprendre ce qui se passe ou y consentir. Ces opérations sont invasives, inutiles et irréversibles. Elles constituent une violation profonde de l’autonomie corporelle et de la dignité des personnes intersexuées.
En 2021, Egale et les universitaires et activistes intersexués Morgan Holmes et Janik Bastien-Charlebois ont déposé une demande auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour contester le statut constitutionnel des exemptions du Code criminel qui rendent la mutilation génitale intersexuée légale.
Pour en savoir plus sur l’intersexualité en contexte canadien, veuillez consulter les ressources de recherche et d’éducation d’Egale.
Exemples de cas :
- Egale et al. c. Canada
Protection des jeunes issu·es de la diversité des genres
L’emble des jeunes méritent d’aller à l’école dans un environnement sûr et positif. La politisation de la diversité sexuelle chez les jeunes met en péril leur sécurité et leur capacité à participer pleinement à la vie de leur communauté, y compris à l’école. L’une des missions principales d’Egale est la promotion d’environnements scolaires sûrs et inclusifs pour les élèves 2SLGBTQI grâce au développement de ressources et de matériel éducatif. Cette mission ne peut être efficace quand les lois et les politiques empêchent le personnel scolaire de respecter les droits des élèves issu·es de la diversité sexuelle à l’égalité, à la sécurité, à la vie privée et à l’autodétermination.
Exemples de cas :
- ACLC c. Nouveau-Brunswick
- UR Pride c. Gouvernement de la Saskatchewan et al.
- York Region District School Board c. Fédération des enseignants au primaire de l’Ontario
- A.B. c. C.D.
Reconnaissance de la diversité des familles
Toutes les familles méritent d’être sur un pied d’égalité aux yeux de la loi. La reconnaissance de la parentalité a des conséquences importantes pour les parents comme les enfants et garantit leur pleine participation à la société. Actuellement, de nombreuses provinces canadiennes ne reconnaissent que deux parents pour un enfant. Toutefois, de nombreuses familles comptent plus de deux parents, pouvant avoir des orientations sexuelles et des relations les uns avec les autres très variées. Egale s’est jointe à la lutte pour la reconnaissance légale des familles.
Exemples de cas :
- Centre de lutte contre l’oppression de genres c. Québec
- Coalition des familles LGBT+ c. Québec et V.M. et al. c. Québec
Soutien aux activités de défense des droits
Votre don servira à financer nos efforts en matière de litiges et de défense des droits, qui consistent notamment à engager et à soutenir des actions en justice pour lutter contre les politiques et législations gouvernementales discriminatoires, ainsi qu’à rendre ce travail accessible au public. Notre objectif est de contribuer à un monde dépourvu d’homophobie, de biphobie, de transphobie, ou de toute autre forme d’oppression, dans lequel chacun·e peut atteindre son plein potentiel, libéré·e de la haine et des préjugés.